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La dépêche de l'Aube n°762
du Jeudi 29 avril 2004
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La santé au
travail
Amiante : la SNCF devant les juges aubois
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Le 13 avril, pour la première fois dans l’Aube,
le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
(TAS) était appelé à juger la responsabilité
de la SNCF dans le décès en 2001, à l’âge
de 59 ans, de l’un de ses agents retraités, des suites
d’un cancer dû à l’amiante.
Cet agent avait été contaminé voilà
de nombreuses années lorsqu’il exerçait son
métier de chaudronnier à l’atelier SNCF de
Romilly. C’est sa veuve et ses deux enfants qui ont porté
plainte contre la SNCF pour tenter d’obtenir d’une part,
la condamnation de la SNCF pour «faute inexcusable»
et d’autre part pour la réparation intégrale
du préjudice qu’ils ont subi.
L’avocat de la famille, mandaté par l’Association
Nationale des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), s’appuya
sur une jurisprudence de la cour de cassation du 28 février
2002, qui considère qu’en matière de sécurité,
l’employeur a non seulement une obligation de moyens, mais
aussi une obligation de résultats.
Quant à l’avocat de la SNCF, il se contenta de nier
le bien fondé de la demande de la famille, prétendant
que les droits appartenaient seuls à la victime. Comme
si la première préoccupation d’un patient atteint
d’un cancer était de s’occuper de l’aspect
juridique de sa situation. Le jugement a été mis
en délibéré au 14 juin 2004.
La situation dans l’Aube
Même si la presse départementale est très
discrète sur la question de l’amiante, il est probable
que des milliers de personnes sont directement ou indirectement
concernées par ce problème dans notre département.
Avant qu’elle soit interdite, l’amiante était
partout. Ses qualités d’isolant thermique, de légèreté,
de faible coût, ont fait qu’elle était très
utilisée. On la retrouve dans le bâtiment sous forme
de matériaux (fibro-ciment, faux plafonds), de flocage,
dans le chauffage (calorifugeage, joints thermiques...), dans
les centrales thermiques et nucléaires, dans les véhicules
SNCF (parois de voitures, chauffage, freins,...), dans les véhicules
automobiles (freins, embrayages,...) dans la construction navale,
etc. On la retrouve aussi dans l’équipement domestique
: tables et fers à repasser, grille-pain, queues de casseroles,
fours, etc...
Le nombre de personnes qui ont été en contact avec
les fibres d’amiante est considérable. Il s’agit
des salariés des entreprises où l’on employait
l’amiante, y compris des personnes chargées du nettoyage
des vêtements de travail, des riverains des usines de production
et toutes les personnes qui ont fréquenté des bâtiments
contenant de l’amiante (flocage, faux plafonds, dalles des
sols, ...)
Dans l’Aube, les entreprises les plus touchées semble
être : les ateliers SNCF de Romilly, (4 cas au moins reconnus
en maladie professionnelle dont 3 décès), la Centrale
électrique de Nogent (3 cas de maladie
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professionnelle), le bâtiment,
les garages et sans doute d’autres. On est fondé à
penser que de nombreux décès de salariés
dus à des cancers pulmonaires ont des origines dues à
l’amiante, mais à l’époque on ne parlait
pas de cela. Un scandale sanitaire plus grave que le sang contaminé.
Les méfaits de l’inhalation des fibres d’amiante
peuvent se manifester jusqu’à 35 années après
l’exposition. C’est ce qui fait dire aux experts que
l’amiante pourrait provoquer 20 000 décès par
an à l’horizon 2020.
Pourquoi affirmer qu’il s’agit d’un scandale ?
Tout simplement parce que la dangerosité de l’amiante
est comme depuis le début du XXè siècle,
que les pathologies dues à l’amiante sont reconnues
en maladies professionnelles depuis 1945 et qu’il a fallu
attendre 1997 pour que l’amiante soit totalement interdit
en France. Les patrons et les gouvernements qui se sont succédé
ont une immense responsabilité dans la catastrophe sanitaire
que l’on connaît aujourd’hui.
Les victimes ont des droits que leur maladie ait un caractère
professionnel ou non. Pour faire valoir leurs droits à
une réparation intégrale, ils peuvent, soit adresser
une demande au FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de
l’Amiante 94682 Vincennes cédex), soit attenter une
action judiciaire auprès du TASS.
Bien sûr, plutôt que d’entreprendre une action
individuelle, il est conseillé de se rapprocher des associations
de victimes :
- l’ANDEVA 22 rue des Vignerons 94686 Vincennes cédex
Tél 01 41 93 73 87
- La FNATH (Association des victimes des accidents de la vie)
Bourse du Travail 10000 Troyes Tél : 03 25 73 11 51.
Les salariés qui au cours de leur activité professionnelle
ont été exposés aux fibres d’amiante,
ont droit à un suivi médical gratuit. Les retraités
ont droit eux aussi à un suivi médical post professionnel
gratuit. Pour cela, il faut se rapprocher des caisses de Sécurité
Sociale ou des régimes particuliers. Pour des raisons de
profit, le patronat a empoisonné des centaines de milliers
de personnes. Aujourd’hui, il agit pour sous-déclarer
les maladies professionnelles et abaisser au plus bas les indemnités
dues aux victimes. Il faut leur imposer, par l’action, une
juste réparation ainsi que des mesures de prévention
efficaces pour lutter contre les effets toxiques d’autres
produits dangereux toujours présents dans les entreprises.
«On travaille pour vivre, on ne travaille pas pour perdre
sa vie».
Alain Didier
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Elections
européennes 2004
C’est parti !
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C’est le 13 juin prochain que les électeurs de
notre pays comme l’ensemble de ceux de la communauté
européenne, auront à se prononcer sur le renouvellement
au suffrage universel du Parlement européen.
L’élargissement de l’Union européenne
va modifier le nombre de sièges attribués à
la France qui était de 87 députés en 1999
sur les 626 que compte l’Assemblée.
Quelles modalités de vote ?
Le scrutin s’effectue par listes à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel, en un seul
tour et dans le cadre d’un découpage.électoral
de la France en 8 grandes circonscriptions.
Le nombre de sièges par circonscription est fixé
par décret. Les sièges sont répartis entre
les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Ils sont attribués selon l’ordre de présentation
de la liste. Les bureaux de votes seront ouverts jusqu’à
18 heures voire 20 heures dans les grandes villes sur décisions
préfectorales.
Les circonscriptions électorales :
Circonscription Ouest : Régions Bretagne, Pays de
la Loire et Poitou Charente
Circonscription Nord Ouest : Régions Basse Normandie,
Haute Normandie, Nord/Pas de Calais et Picardie
Circonscription Est : Régions Alsace, Bourgogne,
Champagne Ardenne, Lorraine et Franche Comté
Circonscription Sud Ouest : Régions Aquitaine, Languedoc
Roussillon et Midi Pyrénées
Circonscription Sud Est : Régions Corse, PACA et
Rhône Alpes
Circonscription de l’Ile de France
Circonscription Outre Mer : départements et territoires
d’Outre Mer
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Les 4, 5 et 6 mai,
les communistes
sont appelés à ratifier les candidatures
pour la circonscription Grand EST.
Lors de leur assemblée de section, les communistes
aubois viennent de confirmer le souhait exprimé par
le Conseil national que nos listes pour les élections
Européennes soient clairement identifiées
«communiste» avec le souci de l’ouverture
à des personnalités du rassemblement issu
du mouvement social ou syndical.
Dans le Grand EST, la liste des candidats que les communistes
sont maintenant appelés à ratifier est à
cette image. Elle comportera en effet, des militants politiques,
sociaux et citoyens qui rejettent ensemble l’Europe
libérale et agissent dans les urnes et dans la rue
pour une autre Europe émancipée de la domination
des marchés financiers, une Europe sociale, démocratique
et pacifique. Dans le même temps, ils sont appelés
à se prononcer également pour ou contre la
création d’une force politique européenne
rassemblant les partis anti-libéral et de transformation
sociale
Le vote aura lieu les 4/5/6 mai. Les adhérents doivent
envoyer leur bulletin de vote ou le déposer au siège
de la FD 22ter avenue Anatole France
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Marie-George
BUFFET " Un peu de courage"
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| C'est le
titre de l’ouvrage de Marie-George Buffet, et qui veut répondre
à l’envie de débats politiques.Changer la société,
cela a-t-il encore un sens ? Poser cette question, c’est se demander
si la politique en général et la gauche en particulier
ont encore une raison d’être. Peut-on rêver à
une société du vivre ensemble ? Peut-on bâtir
d’autres rapports sociaux ? Peut-on agir pour un autre monde
? Ou bien est-ce illusoire et faut-il se plier aux exigences des marchés
financiers ? Le traumatisme du 21 avril 2002 a marqué la vie
politique française durablement et il serait trop facile de
tourner la page. Pour ne pas courir vers de nouvelles déceptions,
il faut plus que jamais en tirer toutes les leçons. Depuis
ce jour, le Parti communiste a affronté les questions qui lui
étaient posées et cherché à remettre la
politique sur la place publique afin qu’elle devienne l’affaire
de tous. Son idée ? Il faut qu’émerge une véritable
alternative politique, et elle ne pourra pas se bâtir sans le
peuple. |
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L’EUROPE, L’EUROPE, L’EUROPE !
L'Europe, ce fier continent qui a inventé la civilisation
et les invasions, qui a colonisé le monde pour dieu et pour
le pétrole, qui a montré le chemin de la vertu et
de la terreur, l'Europe est en pleine gestation et expansion. De
nouvelles nations vont y accéder. Elles n'y étaient
pas dignes : il leur restait des traces de collectivisme ou bien
n'avaient ni matières premières, ni technologies utiles,
ni sens du libéralisme, quoique ce soit une vertu fort répandue.
Mais elles avaient un mérite inégalable qui faisait
baver d'impatience tous les Sellières d'Europe, une main
d'œuvre nombreuse et qualifiée.
Quand un patron local cherche ici des tâcherons et des manoeuvres,
il n'en trouve pas. Il dit : on ne trouve plus d'ouvriers mon bon
monsieur ! Vous lui répondez du tac au tac : "Enfin
patron, les statistiques du chômage sont au beau fixe!"
Devant cet imparable argument, le patron a sa fine répartie
: "Je sais, mon bon ami, je sais, mais ceux-là ne veulent
rien foutre"
D'où vient ce dialogue de sourds, cette incompréhension
profonde entre les employeurs et les demandeurs d'emplois, entre
les animateurs et les inanimés, entre les avides d'or et
les affamés de subsistance ?
C'est tout simplement un problème de forme, ou d'écriture
qui peut se corriger aisèment par l'adjonction minime de
termes. Car le mot manquant, c'est le mot salaire. Le : " ils
ne veulent rien foutre… " est correct mais inachevé.
Il faut dire : "Ils ne veulent rien foutre avec le salaire
que je leur offre" Et il ajouterait s'il avait du goût
pour le discours bien construit : "C'est pourquoi je vais chercher
en Pologne des types qui ne refusent pas de bosser 12 heures à
ramasser des patates au SMIG, des Roumains qui coupent le raisin
en septembre jusqu'à l'épuisement du type et de la
récolte, des Russes qui remplacent au pied levé n'importe
quel musicien d'orchestre et ne dédaignent pas de coucher
dans une caravane".
Voilà L'Europe dont rêvent les barons européens.
Nos patrons la veulent. Les peuples moins. .
Malicette
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Construisons
tous ensemble une sécurité sociale solidaire qui
réponde aux attentes de la population.
En vue de créer dans notre département
comme partout en France des collectifs de défense et d'avenir
de la sécurité sociale, la fédération
de l'Aube du PCF organise une soirée d'étude concernant
la question de la sécurité sociale :
Mardi 11 mai 2004 18 h 30 au siège de la fédération
de l'Aube
Catherine Mills, Professeur d'université,
Membre de la direction nationale du PCF
Spécialiste des questions de santé et de protection
sociale animera cette réunion
Contact/inscription : 03 25 73 43 40
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•.....Déportation
et Résistance
Le billet d'humeur du N° précédent n'a
pas plu à tout le monde. Une pièce de théâtre
y était critiquée du fait que son ambition
n'avait pas été à la hauteur de son
résultat. En art, les bonnes intentions ne suffisent
pas. La troupe avait fait cependant des animations scolaires
autour des thèmes de la Déportation et de
la Résistance et donné satisfaction aux professeurs.
Elle a ensuite monté un spectacle qui fut donné
au Théâtre de la Madeleine. C'est donc la pièce
seulement qui a été jugée. Le droit
à la critique est un droit souverain qui rend souvent
service aux artistes eux-mêmes quand ils explorent
une voie stérile. Un critique a jugé la pièce
"inaudible" à cause de sa trop grande complexité
qui étouffait et estropiait le message même.
Un autre a jugé prudent de ne rien écrire.
Plus clair fut le message lancé au monument de la
Résistance samedi soir à 20 h par la Fondation
pour la Mémoire de la Déportation. Le public
était invité à écouter des textes
et des musiques pour dire l'horreur des camps et se souvenir.
Le lendemain, les cérémonies de la libération
des camps de la mort furent suivies avec émotion
dans toutes les villes du département.
J.L
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Le
PCF à l’Assemblée Nationale
Le pouvoir doit revoir sa copie
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Intervenant lors du débat de politique générale
à l’assemblée, le porte-parole du groupe
communiste a estimé que les Français s’étaient
rassemblés dans l’exigence d’une réorientation
de fond des décisions jusqu’ici mises en oeuvre.
Le pouvoir doit répondre à leurs attentes.
Cela concerne le démantèlement du système
solidaire des retraites, les remises en cause des trente-cinq
heures, de la loi de modernisation sociale et des lois
anti-licenciements. L'ensemble de ces décisions
doit être à présent revu d'urgence.
Il faut revenir, à l'Assemblée nationale,
sur ces textes adoptés comme un seul homme par
la majorité, mais rejetés massivement par
le mouvement social et les électeurs dans les urnes.
Et ce pourrait être l'occasion de prendre en compte
les nombreuses propositions progressistes des députés
communistes et républicains.
Répondre aux attentes des Français, cela
concerne aussi l'iniquité de la réforme
des allocations chômage. Il faut sans attendre annuler
cette décision, rétablir la durée
d'attribution de l'ASS et imposer la réouverture
de négociations pour un vrai système solidaire
d'indemnisation du chômage constituant y compris
un outil social au service du retour vers l'emploi.
Revoir les politiques conduites, c'est revenir sur la
suppression des emplois jeunes qui offraient une chance
d'insertion professionnelle à des centaines de
milliers de jeunes. Cela concerne le RMA et les désengagements
de l'État pour le RMI et l'Allocation personnalisée
d'autonomie due à des centaines de milliers de
personnes âgées dont le travail de ces cinquante
dernières années a fait la richesse de la
France.
Cela concerne l'ensemble des dispositifs sécuritaires;
la loi dite Perben II, qui réunit contre elle le
monde du droit et de la justice, et que le Conseil constitutionnel
vient de censurer. C'est pourquoi les députés
communistes et républicains s'associent à
l'appel exigeant un moratoire sur ce texte.
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Cela concerne encore
la décentralisation dévoyée que le
pouvoir entend faire aboutir.
Le respect de la démocratie et de la volonté
populaire doit conduire au retrait du texte de loi tel
qu'il a été conçu par la majorité;
et à la remise en chantier d'un projet plus conforme
aux exigences des électeurs et des régions.
Répondre aux attentes des Français, cela
concerne enfin le projet de casse de la Sécurité
sociale. Les communistes s'opposent à sa liquidation
et entendent constituer partout des comités d'alerte
et d'action "Touche pas à ma Sécu!
".
Quant au financement de la vraie réforme qu'ils
proposent de mettre en œuvre ? Pourquoi les 160 milliards
d'euros de profits boursiers échappent-ils à
toute cotisation et restent-ils intouchables ? Ils permettraient
de renflouer les caisses de l'assurance maladie de 20
milliards d'euros ! Le recouvrement de seulement 40% des
dettes sociales patronales produirait 13 milliards d'euros
de recettes pour la Sécurité sociale. Enfin,
une vraie politique de l'emploi contribuerait au sauvetage
de notre système français de solidarité
devant la santé: 100 000 chômeurs en moins,
c'est 1 milliard d'euros de cotisations en plus ! Voilà
quelques-unes des réponses qu'il est possible d'apporter
à cet enjeu.
L'emploi précisément, constitue la priorité
des priorités pour plus de 70 % de nos concitoyens.
Les communistes ont fait des propositions réalistes
et chiffrées à ce sujet, de la mise en place
d'un système sécurité-emploi-formation
qui offrirait à chaque salarié de ce pays
la garantie d'un statut et d'une rémunération
tout au long de sa vie professionnelle, qu'il soit en
phase de travail ou en phase de formation et de requalification.
Ils ont défendu d'importantes propositions de lois
contre les délocalisations d'entreprises et contre
la précarité de l'emploi .
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Déclaration
de la CGT
PERP : le retour à la rente viagère
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Le décret et l’arrêté permettant
la mise en place du plan d’épargne-retraite
populaire (PERP), le produit phare de l’épargne
retraite Fillon, viennent d’être publiés
au journal officiel.
Ce produit brouille la frontière entre retraite
et épargne et aboutit à mélanger
deux logiques totalement différentes. L’examen
attentif de ces textes renforce la CGT dans sa critique
du dispositif. Le PERP est un produit pour les ménages
les plus aisés. L’épargne-retraite
est un cadeau royal pour les hauts revenus. Il sera possible
d’épargner en franchise d’impôt
10% de ses salaires ou revenus d’activité
jusqu’à un montant de 23 700 €.
A supposer qu’ils aient une épargne disponible,
cette réduction d’impôts sera sans aucun
effet pour les ménages les plus modestes (rappelons
que près de 50% de ces derniers ne paient pas l’impôt
sur le revenu, et 60% moins de 100 € par an). L’avantage
sera au contraire maximal pour les ménages aisés
gagnant près de 20 000 € par mois !
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L’épargne-retraite
n’offre pas de véritables garanties permettant
de compenser la baisse des retraites conséquences
des réformes Balladur et Fillon.
Outre que le rendement de l’épargne dépendra
exclusivement de la situation des marchés financiers,
le PERP ne garantit aucunement la revalorisation de la
rente après la liquidation de la retraite. Comme
n’importe quelle rente viagère, le risque
est donc grand que son pouvoir d’achat s’érode
progressivement. Au bout de 20 ans, une perte de pouvoir
d’achat de 2% par an représenterait une perte
cumulée d’1/3 de la valeur initiale de la
rente.
Ce dispositif d’épargne-retraite est un retour
à la rente viagère en vogue il y a un siècle.
Il est injuste socialement. Il n’est en rien une
réponse à la baisse programmée des
retraites par répartition. Pour la CGT, il est
indispensable de garantir de bonnes retraites aux générations
futures et pour cela de rouvrir au plus vite le dossier
des retraites afin de stopper la baisse programmée
des retraites par répartition..
Malicette
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Section
de Troyes/agglomération
Appel à souscription aux adhérents-es
de la section
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Cher-es camarades,
La victoire de la gauche aux régionales, la réélection
de MF Pautras ainsi que celle de P Mathieu font chaud
au cœur des communistes, elles ne gomment pas pour
autant le coup financier des élections cantonales
que doit supporter notre section.
Les campagnes électorales des trois cantons troyens
où nous avions un candidat-e ainsi que celui d'Estissac
ne seront pas remboursées par l'état.
Bien que nous ayons pris soin de limiter au maximum les
dépenses, le coût total à la charge
de notre section est de 8116 €.
Les finances de la section ne peuvent pas supporter une
telle ardoise. Il nous faut dans le même temps,
dégager les moyens nécessaires à
notre activité politique.
ex : un tract de masse pour alerter les Troyens des augmentations
que s’apprêtait à faire voter F. BAROIN
à l’intention des usagers de l’eau et
qui a été déjoué par les élus
communistes.
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C'est pourquoi
il a été décidé de faire appel
au soutien financier des communistes de la section pour
honorer les dépenses de ces quatre cantons.
Nous vous en remercions par avance bien fraternellement.
Le trésorier
Je soutien le Parti Communiste Français,
je verse à la souscription électorale
de la section de Troyes
la somme de : ....................................
Nom : ..................................................................
Prénom : ..................................................................
Adresse : ………………………………………............
……………………………………………….
Effectués par chèque, les versements
donnent droit à une réduction fiscale
pour 60 % de la valeur du don, selon un plafond de
20% du revenu imposable.
Un reçu fiscal vous sera adressé. |
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