DELOCALISATIONS - CHOMAGE - PRECARITE SERVICES PUBLICS
Jeudi 1er décembre à 18 h 30 Salle des Fêtes F. Mitterrand à Romilly-sur-Seine GRAND RASSEMBLEMENT POPULAIRE POUR LA DEFENSE DE L’EMPLOI ET CONSTRUIRE UNE POLITIQUE VRAIMENT A GAUCHE avec Marie-George BUFFET secretaire nationale de PCF et Patrick TRANNOY pour le MRC, Michel HUSSON pour ATTAC.

6,2 milliards pour les quartiers défavorisés, c'est possible maintenant !

Les banlieues populaires, les quartiers défavorisés ont besoin de respect et d'une autre politique
Les députés communistes ont proposé un programme d'action de grande envergure doté de 6,2 milliards d'euros cumulés sur les années 2006/ 2007 pouvant rapidement être élaboré en révisant la loi de finances actuellement en discussion au parlement. Un programme comportant quatorze propositions allant de l'emploi, au logement et aux transports, en passant par la santé, la fiscalité, la culture, les services publics et la vie associative qui en matière de perspective voient plus loin que le car de police garé au coin de la rue.
A cette fin, les communistes proposent de modifier quelques dispositions fiscales
Notamment celles dédiées à l'amélioration des profits des entreprises, des gains des actionnaires ou du train de vie de la couche la plus favorisée de la société, pour affecter des moyens à la lutte contre l'exclusion qui frappe des millions de familles et un pan entier de notre jeunesse.
L'annulation du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée dégagerait 1,5 milliard d'euros par an. Ce montant permettrait de tripler les crédits spécifiques consacrés aux Zones d'Education Prioritaire (ZEP), effort estimé par la Cour des comptes à 516 millions d'euros par an. Le rétablissement du mécanisme d'imposition des plus-values à long terme sur la cession de titres de participation des entreprises supprimé par un amendement sénatorial à la loi de finances rectificative en décembre 2004, rapporterait environ un milliard d'euros supplémentaires, auquel s'ajouteraient 500 millions d'euros obtenus en restaurant le taux de l'impôt sur les sociétés au niveau de 1995. A titre d'exemple, avec une enveloppe d'1 milliard et demi

d'euros, on pourrait multiplier par vingt-quatre les fonds prévus initialement pour la prévention de la délinquance dans le budget 2006 (62 millions d'euros seulement).
Un cadeau fiscal de 250 millions d’euros servis sur un plateau pour les 14000 ménages les plus fortunés
Enfin, quand le Président de la République dénonce "les discriminations qui sapent les fondements mêmes de notre République", le gouvernement et sa majorité sont bien mal inspirés d'offrir, par le biais de la loi de finances 2006, 1,2 milliard d'euros d'allègements fiscaux à une minorité de riches privilégiés. La réduction de la progressivité de l'impôt sur le revenu avec intégration de l'abattement de 20% rapportera en effet, en 2007, 885 millions d'euros à près de 100.000 foyers les plus aisés. A ce cadeau, s'ajoutent 250 millions d'euros attribués à 14.000 ménages fortunés en application d'un bouclier fiscal ainsi que 68 millions d'euros accordés, dès 2006, à 12.000 hauts cadres et PDG, actionnaires de leur entreprise, qui pourront profiter d'un abattement d'ISF porté à 75% de la valeur des titres détenus. Ces recettes perdues représentent le double des moyens d'engagement alloués aux programmes de "rénovation urbaine" et "d'équité sociale et territoriale".
Devant l'urgence sociale et dans l'intérêt général, il est de la responsabilité du gouvernement de faire prévaloir une logique budgétaire plus juste et socialement plus efficace en mobilisant les richesses créées et accumulées au service de la satisfaction des besoins des populations et des territoires. L'UMP va-t-elle faire ce choix ? On peut malheureusement en douter fortement.

JP Cornevin

Congrès de l'ANACR à Troyes

Orientation budgétaire de la CAT
Baroin fidèle aux orientations de l'UMP..

Quels moyens financiers pour les collectivités locales ?

Pour répondre aux besoins des habitants Conférence-débat avec Marie-France Beaufils Sénatrice communiste
Le 15 décembre Salle du Petit Louvre à Troyes à 19 h .

Jacquemard - Cycleurope - Tractel - Ateliers SNCF - EDF Fonction publique Grande manifestation
Pour la défense de l’emploi

A l’appel des unions locales CGT, CFDT, ATTAC, de la CNL, du PCF, du PS, du MRC
samedi 10 décembre à 10 h. Rendez-vous à la bibliothèque F. Mitterrand
Le bassin d’emploi de Romilly vit un véritable marasme économique. Depuis les années 2000, ce sont plus de 1200 emplois qui ont été rayés de la carte ; licenciements massifs chez Jacquemard en 2000 et 2003, licenciements chez Cycleurope, fermeture de Sorotex, Mutexil, Barbara et UPA.
En 2005, 70 emplois ont été supprimés aux ateliers SNCF de Romilly, des productions sont délocalisées, réalisées en sous-traitance et transférées au secteur privé. Dans la fonction publique, les départs en retraite ne sont pas toujours remplacés. La privatisation d’EDF se traduira par une énergie plus chère pour les usagers, par des attaques contre le statut des agents EDF, par la sous-traitance et les menaces sur l’emploi. Le contrat de site signé à grand renfort de publicité et présenté comme un remède miracle pour Romilly n’a rien apporté de concret au niveau de l’emploi.
Aujourd’hui des centaines d’emplois sont à nouveau menacés
- Avec l’arrêt de toute la fabrication de chaussettes à Romilly, ce sont trois cents emplois qui risquent de disparaître dans le Groupe Jacquemard
- Des licenciements sont en cours chez Cycleurope et les syndicats de l’entreprise craignent la délocalisation massive du montage des vélos avec la libéralisation totale du marché de bicyclettes qui aura lieu dans 5 ans avec la fin des mesures anti-dumping.
- Chez Tractel, les salariés avec leurs syndicats sont inquiets pour la pérennité du site de Saint Hilaire. Là aussi, des menaces de délocalisations se font jour.
Dans ces entreprises, publiques et privées, les salariés sont les victimes d’un libéralisme effréné dont le seul objectif est la recherche de profits faciles et immédiats.

Le seul avenir pour les salariés et leur famille : c’est l’emploi : mobilisons-nous
Face à cette situation dramatique pour les salariés, les communes, et le commerce local, s’opposer à la casse de l’emploi est une nécessité, c’est même un devoir. Cette casse de l’emploi met en péril les caisses de retraite et de la Sécurité sociale. C’est aussi plus d’impôts locaux pour les ménages et la remise en cause d’équipements et de services publics (école, santé...)
Le droit au travail est un droit fondamental qui doit être effectif pour chaque individu.
Le droit au travail doit être bien supérieur à celui des actionnaires de vouloir empocher toujours plus de dividendes.
Face à cette situation insupportable, le rassemblement et la mobilisation de tous, salariés de chaque entreprise, population, commerçants, élus de Romilly et des environs sont indispensables pour dire : stop à cette casse de l’emploi.
Pour permettre ce rassemblement et cette mobilisation, les organisations ci-après : les unions locales CGT et CFDT, les Syndicats CGT et CFDT de chez Jacquemard, Cycleurope, des ateliers SNCF, d’EDF, la CGC des Ets Jacquemard, la CNL, le PCF et ses élus, le PS, le MRC, ATTAC se sont récemment rencontrés et ont décidé d’organiser une grande manifestation pour la défense de l’emploi à Romilly.
Dans ce cadre, face aux urgences des dossiers Jacquemard et Cycleurope, nous exigerons l’arrêt des délocalisations et le maintien à Romilly du niveau actuel de production des chaussettes et des bicyclettes.
Tous ensemble dans l’action pour la défense de l’emploi à Romilly

LDA

Bar sur Seine
Comment riposter à la droite et construire une véritable alternative au libéralisme

Ces deux questions ont été au coeur du débat citoyen qui s’est tenu vendredi 18 novembre à Bar-sur-Seine.
Une trentaine de personnes y ont participé et elles ont décidé de l’organisation d’une nouvelle initiative en janvier prochain.
Comme devait le rappeler Roland Leloup, secrétaire de la section barséquanaise du PCF, ce forum citoyen s’inscrit dans une démarche nationale par laquelle le PCF entend initier 1000 forums dans tout le pays. D’ailleurs, le 26 novembre, des milliers de délégués des forums tenus vont se retrouver à Villepinte dans une grande initiative nationale pour faire un bilan d’étape afin d’envisager les suites à donner à ce grand débat. Après la grande victoire du Non le 29 mai dernier, l’objectif est de construire avec les citoyens et l’ensemble des forces de gauche une alternative politique à celle de la droite et du MEDEF.
Avaient donc pris place aux côtés de Roland Leloup, Claude Maitrot, pour le MRC, Marc Géhin pour ATTAC et Joë Triché pour le PCF. Dans la salle, on reconnaissait quelques militants du CAPAL (collectif aubois pour une alternative au libéralisme). Après un échange sur les forces qu’il est nécessaire de rassembler pour battre la droite et surtout pour engager

une politique vraiment à gauche qui, cette fois change la vie de nos concitoyens, le débat a porté notamment sur les solutions à mettre en oeu-vre pour éradiquer le chômage, pour s’opposer aux délocalisations, pour développer et démocratiser les services publics, pour se donner les moyens financiers afin de garantir un véritable droit à la santé pour toutes et tous.
Un intervenant dans la salle a, à juste raison, souligné que cette volonté de construire un projet alternatif devait s’enraciner dans la riposte immédiate qu’il faut mener contre l’UMP et le MEDEF. Les gens ne peuvent pas attendre 2007 comme cela a été rappelé par le représentant du PCF. Le gouvernement Villepin-Sarkozy met en oeuvre une politique de revanche sociale contre notre peuple avec l’objectif de liquider tous les acquis issus du Conseil national de la Résistance en 1945, sécurité sociale, retraite, services publics, etc...
Pourtant comme cela a été également souligné, jamais il n’y a eu autant de connaissances, de progrès scientifiques et technologiques, de moyens financiers pour répondre aux besoins des populations en France et dans le monde.

JPC

La Chapelle-Saint-Luc

LE REFUS DE LA MISÈRE

Lors du Conseil municipal du 15 novembre dernier, il a été beaucoup question du programme de rénovation urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers
L'occasion pour les élus communistes MF Pautras et B. Champagne d'exprimer leur désaccord sur l'ignorance dans laquelle le maire laisse la population concernée par cette opération.
Devant cet état de fait, la Conseillère générale communiste du canton a pris l'initiative de consulter un à un les locataires "déplacés" afin que soient prises en compte leurs attentes. (voir encadré)
"Vous sous estimez, vous vous privez de l'intelligence d'une population à même d'alimenter la réflexion, pour éviter des erreurs, des destins de vie compliqués et le gaspillage de l'argent des contribuables" c'est en ces termes que MF Pautras a débuté son intervention avant d'argumenter les raisons de sa colère : "Doit-on, Monsieur, le maire vous remercier de nous avoir remis quelques jours avant cette session le document intitulé " «quand la ville se refait", au demeurant fort succinct et où ne figure pas ce qui intéresse les Chapelains à savoir le volet reconstruction "et d'asséner" : Vous dites, pas de
démolition sans reconstruction. Nous, nous disons pas de démolition sans relogement, dans des

conditions de confort, de prix des loyer et des charges au moins identiques aux appartements qu'ils occupent actuellement et d'où vous les délogez, et pas dans d'autres ghettos. Le collectif "des déplacés et des requalifiés" qui vient de se créer y sera vigilant. Sinon votre programme de démolition ambitieux risque fort de démolir daavantage les gens, en les confrontant à des difficultés financières plus importantes que celles qu'ils subissent actuellement ! "
Les élus communistes n'ont pas éludé non plus la situation politique et économique du pays : "le fléau majeur qui gangrène les ZUP, c'est avant tout le chômage, la précarité, le RMI. Les quartiers comme ceux de la Chapelle sont devenus des zones de relégation des exclus de la croissance, de la précarité, du chômage, des revenus de misère des minima sociaux divers et variés. Le tout s'est aggravé à cause du gouvernement de votre majorité, qui veut mettre la France au pas du capitalisme boursier. Les pauvres sont sommés d'être plus pauvres et de l'accepter sans se révolter, pour que les riches deviennent plus riches !"
Devant l'urgence de la situation B. Champagne a demandé la tenue d'un Conseil municipal extraordinaire au cœur de la ZUP.

LDA

1er résultat de la consultation dans la tour 102 Sarrail (bailleur SIC Habitat)

AU SUJET DU COMMISSARIAT DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

Chômage :la double peine

Culture NUITS OH ! NUITS

LAVILLIERS
C'est fini et comme toujours le chœur final est une apothéose. Ce qui enchante c'est la masse énorme des choristes. Berlioz eut aimé. C'est le rapport apparemment inégal entre le peuple chanteur et le petit gringalet de Jonasz. Malin, il s'aide d'une sono au son démesuré. Ça triche, mais on aime les gagneurs. Enfin, pas moi. Jonasz a une voix originale qui râpe et 58 ans de métier. Grands-parents chanteurs d'opérette à Budapest. C'est un bluesman sensible et même impudique ("j'veux pas qu'tu t'en ailles"). Il a le feeling, le son blues, un peu d'humour, pas trop, dans un océan de spleen. Comme quoi l'âme slave rejoint le negro spiritual. Je pense toujours à Gilles Langoureau quand Jonasz chante. Et Gilles, c'est mieux, bien mieux. Le hic, c'est qu'il ne passe jamais sur les ondes. Alors on ne le connaît pas cet excellentgoureau, cet excès langoureux. Sauf LAVILLIERS : On a sa dose de courage, de mordant, d'insolence avec lui. Et de salsa. Ce Brésilien de Saint-Etienne qui fut prolo, boxeur et comédien, débauche aujourd'hui les loubards, les libertaires, les foules sentimentalo-anars et les simples types comme moi qui adorent la voix, le swing, le texte contondant et qui fait mouche. Lavilliers, ça bouge, ça démanche, ça dérange et ç'est du bon et du beau spectacle.

LE FORESTIER
Maxime est un type sympa, jovial, un simple gratteux de guitare qui vient chez vous vous balancer quatre chansons. C'est bien, alors, on lui dit de rester. Il vous en baille 99, tout Brassens en pilules propres, en sandwich qui dégouline, et pas de son tonitruant, la voix brute et la guitare sèche seulement. Et le public reste là, pâmé, scotché, le petit cœur qui s'affole aux caresses et aux grossièretés de Brassens. Le Georges des fois, il fait ses dents. Ça braille en dedans.
LeForestier c'est le contraire de la fanfare. Il refuse le vedettariat, les décabels et les guitares rock. Il n'a qu'indifférence pour le potentiel des sonos qui braillent. Tout est rondeur et douceur, du Brassens frisé au petit fer. La voix est d'une justesse parfaite. L'accompagnement comme une jupe moulante. Le public veut les 99. Maxime arrête à 98, la luette hors d'haleine. On ressort de là lavé, épuré. Il y a de vrais chanteurs aux Nuits.

Jean Lefèvre

Culture
TPC

Le Théâtre Populaire de Champagne présente sa dernière création. "Les 81 minutes de Mlle A "
Une pièce de Lothar Trolle les mardi 29 et mercredi 30 novembre à 20 h 30 au Théâtre Gérard Philipe de Saint-André les Vergers.
"La langue de Lothar Trolle est jubilatoire, déroutante…". Le rêve prend toute son ampleur à la fin de cette pièce : l'histoire de Noé se mêle alors à celle d'Ulysse, les sirènes et les anges peuplant le déluge.

L'univers de Lothar Trolle ne ressemble à rien de connu : le lecteur, puis le spectateur aura la sensation rare d'être le décou vreur d'une écriture dramatique en marge des publications habituelles.
Ces caissières, totalement abruties, harassées par leur "travail" répétitif, sont peu à peu gagnées par une sorte d'hystérie collective qui les fait improviser tout ce qui leur passe par la tête en s'évadant dans une outrance libératrice, seul remède à leur "mal-être".

Pierre Fabrice

Saint Andre les vergers
Effet d’annonces

Commissariat :
fermé pour cause de plafond ?
L’ouverture d’un commissariat de police dans le quartier Maugout avait fait l’objet de moultes déclarations sur la sécurité des foyers, d’une inauguration en grande pompe, etc... C’était il y a deux ans. Pourtant la présence policière était modeste, quelques heures par semaine seulement.
Après des débuts difficiles, (cailloutage, début d’incendie), l’installation longtemps retardée, était enfin effective. Las, les policiers auraient reçu «le plafond sur la tête» suite à des malfaçons. Depuis plusieurs mois, le local est fermé. Définitivement affirment certains, l’accord ne pouvant se faire entre le propriétaire (Mon Logis) et les locataires (les représentants de M. Sarkozy). Mais, cette fois, aucune déclaration - Etrange !

La Poste :
et le 3ème guichet
Deux seuls guichets de poste pour une commune de 10 000 habitants, c’est nettement insuffisant. D’autant plus que cette poste se situe face au magasin Carrefour qui draine grand nombre de clients des autres communes. Et que la fermeture partielle et contestable du bureau de Rosières augmente encore la fréquentation du bureau de Saint-André. D’où de longues files d’attente. Jean-Pierre Cornevin, Conseiller municipal, s’était fait l’écho du mécontentement des usagers et demandé l’ouverture d’un 3ème guichet. «Pas de problème» avait répondu le maire. C’était avant l’été. Depuis... rien. L’attente est toujours aussi longue, les usagers aussi exaspérés, les employés aussi surchargés de travail. Police, PTT, les services publics sont bien mis à mal à Saint-André !.

Romilly sur Seine

Loto du PCF le succès

Romilly sur Seine
Cycleurope Licenciements et menaces sur le maintien de la production de bicyclettes

Plus de 1000 salariés il y a une dizaine d’années chez Cycleurope à Romilly, 370 aujourd’hui, plus de 2300 vélos fabriqués chaque jour à cette époque, aujourd’hui 1300.
Voilà les résultats d’une stratégie où le seul objectif est la recherche par tous les moyens de nouveaux profits faciles et immédiats afin de distribuer toujours plus de dividendes aux actionnaires. Pour cela, comme dans le textile, chez Cycleurope on a choisi la délocalisation. Ainsi petit à petit, des productions réalisées sur le site de Romilly sont fabriquées en Chine, à Taïwan... C’est, par exemple, le cas des vélos pour les plus petits qui auparavant étaient réalisés pour le compte de Cycleurope par l’association pour la promotion des travailleurs handicapés installée à Nogent-sur-Seine. On pourrait citer bien d’autres exemples ; les cadres fabriqués à Romilly le sont en Chine, une centaine de salariés effectuait cette production. Aujourd’hui les cadres arrivent peints et décorés. Ce qui a eu pour conséquence de faire travailler les salariésde ce service en journée alors qu’ils travaillaient en deux huit.
Et comme tous les patrons, ceux de chez Cycleurope essaient d’apparaître comme les victimes de ces délocalisations alors que ce sont eux qui les organisent comme l’a récemment rappelé au comité d’entreprise Pascal Lionnet délégué CGT.
Une stratégie plutôt financière qu’industrielle
C’est ce que dénonce le syndicat CGT de l’entreprise. Ainsi pour lui, les bénéfices réalisés à Romilly ont été utilisés pour se lancer dans des achats de filiales de part le monde. Certaines de ces opérations se sont avérées malheureuses et coûteuses pour l’usine romillonne. Et comme à chaque fois, c’est aux salariés d’en faire les frais, suppression d’emplois, conditions de travail aggravées. A ce propos, au CE d’octobre, la CGT a dénoncé «les cadences infernales et les conditions de travail déplorables». Harcèlement, dépression, maladie professionnelle, arrêt de travail, tel est le sort qui vous attend quand vous travaillez chez Cycleurope. On ne se croirait pas au 21ème siècle mais à une autre époque.

Autre exemple qu’illustre bien cette stratégie financière de la direction après la perte de la fabrication des vélos Peugeot, ceux de la marque Renault étaient censés la compenser. Or, sur les vingt-cinq modèles de cette marque, seulement quatre sont fabriqués à Romilly. Il faut aussi ajouter qu’une partie des vélos Renault-Gitane et Puch sont réalisés à l’extérieur comme a été contraint de le reconnaître le PDG au CE.
Licenciements et menace d’une délocalisation à grande échelle
Cette stratégie du tout profit est suicidaire pour l’emploi. En une dizaine d’année, le site de Romilly a perdu 600 emplois. Aujourd’hui, de nouveaux licenciements sont en cours alors que dans le même temps, il est envisagé d’embaucher en février 2006, 70 salariés à contrat à durée déterminée.
Corvéable à merci, telle est la devise chez Cycleurope. Mais le danger d’une délocalisation massive existe bien. En effet, à partir de 2010, les mesures anti dumping (taxe sur les vélos fabriqués en Chine et à Taïwan) seront supprimées. Ainsi, les salariés auront à subir la libéralisation totale du marché du cycle. Or ne soyons pas dupes, ce sont les patrons délocalisateurs et importateurs qui sont les premiers intéressés par la suppression de cette taxation visant à protéger nos productions. Aujourd’hui chez Cycleurope, ils font mine de s’en inquiéter afin d’imposer encore plus d’exploitation pour les salariés. Produire un vélo en 60 minutes au lieu de 80, tel est le nouveau leitmotiv de la direction. Dans la prochaine période, les salariés vont être soumis à un chantage considérable : c’est cela ou la délocalisation. Dans les cinq ans qui nous séparent de la fin de ces mesures anti dumping, ils entendent bien presser le citron jusqu’à la dernière goutte. Pour le Parti communiste, il n’y aurait rien de pire que de se résigner à cette situation d’autant plus que celle-ci n’est pas fatale. Par la mobilisation et par les votes aux prochaines échéances électorales, notre peuple a les moyens d’imposer d’autres choix où le droit au travail deviendra effectif pour chaque individu

EDITORIAL AMENDES ET PEAGES

On le sait, les sondages ne sont que le reflet déformé de la réalité elle-même. Cette précaution prise, les dernières enquêtes d'opinion nous apprennent que le forfait de un euro passe pour le moment presque inaperçu et que la majorité des assurés bien qu'ayant déjà choisi un médecin traitant n'entend pas suivre le parcours de soins. Bien sûr on peut toujours penser que cette réforme souffre d'un déficit de communication, que les changements sont encore trop récents pour que les effets positifs ou négatifs soient facilement perceptibles. Cela est peut-être vrai. Je crois plutôt que l'opinion a parfaitement compris que cette réforme qui prétendait améliorer la qualité de la circulation sur les autoroutes de la santé a surtout multiplié le nom-bre des amendes et la quantité des péages avec l'idée que derrière chaque assuré sommeillait un chauffard roulant avec le pied au plancher des dépenses de la Sécu. Cette fois l'Etat-gendarme veut aller plus loin en frappant directement, avec la création d'un forfait de 18 euros, les malades à qui sont délivrés des actes médicaux lourds. Ne pas laisser faire est devenu une nécessité de salubrité publique. C'est la raison pour laquelle les mutualistes en appellent directement à la représentation nationale et à l'opinion.
Conjointement avec les mutuelles de France, la SO MU CO a adressé un courrier aux parlementaires de l'Aube, les députés : Pierre MICAUX, Gérard MENUEL, Jean Claude MATHIS, et aux sénateurs Yann GAILLARD et Philippe ADNOT, afin de supprimer les mesures néfastes du plan en débat actuellement, principalement le forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds.
Cette dernière disposition selon Jean Paul PANZANI, président de la FMF, est "une vraie rupture d'un pacte de solidarité qui lie la société française à son système de protection sociale". Nous espérons vivement que ces interventions multiples feront reculer le gouvernement qui tourne résolument le dos à une classe populaire et défavorisée. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette lettre :

 

Monsieur le Député,
Au nom de nos conseils d'administration, nous nous permettons de vous interpeller sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006. En effet, nous attirons votre attention sur une série de faits assez graves pour mettre en danger le principe de solidarité entre malades et bien portants sur lequel est bâti notre système de protection sociale.
Déjà la création du forfait hospitalier, qui augmente à nouveau le 1er janvier prochain, et la contribution fixée, pour le moment, à 1 euro sur les consultations et sur les

actes médicaux, avaient mis à mal cette solidarité.
La création d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux indispensables comme les opérations chirurgicales ou les examens cliniques lourds constitue une nouvelle remise en cause que nous dénonçons fermement. Tous ces actes sont actuellement pris en charge intégralement par la Sécurité sociale. Ce qui est conforme à sa vocation. La Sécurité sociale a été créée voilà 60 ans pour garantir à tous, quels que soient ses moyens financiers, le droit de recevoir les soins nécessaires au rétablissement de sa santé ou à la préservation de sa vie.
Le ministre de la Santé met en demeure les mutuelles de participer à cette remise en cause fondamentale de la solidarité nationale en prenant en charge ce forfait de 18 euros. Comme si la question se posait en ces termes.
Jamais, en effet, nos mutuelles n'ont failli à leur devoir de solidarité dans le cadre des limites économiques décidées par leurs adhérents. Car en mutualité il n'y a pas de trésor caché mais seulement des cotisations versées par les adhérents.
On ne peut pas d'un côté rembourser moins et de l'autre demander aux assurés de payer toujours plus. La dette sociale creusée par les déficits de l'assurance maladie que nous remboursons tous, sur nos salaires ou sur nos retraites, va dépasser l'année prochaine les 108 milliards d'euros. Et ce n'est pas fini car faute d'engager une vraie réforme solidaire du financement de la Sécurité sociale, la dette de l'assurance maladie, que nous devrons obligatoirement rembourser, continue de se creuser d'année en année.
Le moment est venu, non pas d'annoncer le pire, mais de réagir. Et c'est dans ce sens que nous vous adressons nos propositions.
Nous vous interpellons directement et solennellement afin que vous usiez de votre pouvoir d'amendement pour retirer de ce projet de loi, toutes les mesures, à commencer par le forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds, qui mettent en danger la solidarité nationale.
Bien évidemment, nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations, Et vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de notre plus profond respect.

Le Président des Mutuelles de France
Jean-Louis DEFONTAINE
Le Président de la SO.MU.CO
Gilles PONTI