Il faut bien que la vérité monte des profondeurs du peuple, puisque d’en haut ne viennent que des mensonges.” Louise Michel

Accueil > Archives > National > ELOIGNER LES CITOYENS DES LIEUX DE DÉCISION

Réforme des collectivités territoriales

ELOIGNER LES CITOYENS DES LIEUX DE DÉCISION

vendredi 6 mars 2009 , 668 : visites , par LDA

Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne. Au coeur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, donnant lieu à l’élection au suffrage universel direct des plus importantes communautés urbaines ou d’agglomération de notre pays, d’autres agglomérations pouvant également poser leur candidature. Les élus des autres intercommunalités feraient l’objet d’une désignation par un " fléchage " de certains élus municipaux, à l’image de Paris, Lyon et Marseille. L’ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements. Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et des départements, seraient désignés au scrutin uninominal. Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en " redistribuer une part " aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages.

Disparition de la démocratie de proximité

Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.

Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.

Le PCF pense qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.

L’association des élus communistes et républicains (ANECR) pense qu’une alternative au dépeçage de nos collectivités pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants : • Démocratiser les institutions locales. Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Les conseillers communautaires pouvant être désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.

• Développer et rééquilibrer les territoires. Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. L’ANECR propose de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et de renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.

• Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales. Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie... les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous et notamment à l’activité économique.

Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais pour sa plus grande part efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux

P.-S.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS}

Réunis en assemblée générale vendredi 13 février, l’association départementale des élus communistes et républicains (ADECR) a fait le point sur l’ampleur et la gravité de l’attaque menée par le pouvoir contre les collectivités territoriales et donc contre les citoyens.

Cela en pleine cohérence avec les autres coups portés aux salariés. L’ADECR de l’Aube estime que la riposte doit être à la hauteur de la nocivité des projets du gouvernement : suppression de la TP, mort programmée de la liberté et des moyens attribués aux collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations, remise en cause de la démocratie, privatisation des services publics locaux...

L’association nationale des élus communistes et républicains propose d’engager sans tarder une campagne d’ampleur avec une semaine nationale de mobilisation du lundi 23 mars 2009 au dimanche 29 mars 2009 pour faire entendre la colère, l’opposition et les propositions des élus et pour commencer à construire, dans le rassemblement le plus large, un front d’actions porteur de propositions progressistes.

L’AG de l’ADECR Aube a décidé une présence visible des élus communistes et républicains aubois dans la manifestation du 19 mars avec la diffusion d’un tract, une conférence de presse le jeudi 26 mars à 14 h 30 au siège de l’association ainsi que la tenue d’une réunion publique départementale le mardi 31 mars à Troyes traitant de la réforme envisagée des collectivités territoriales et l’édition d’un journal pour faire connaître les propositions des élus communistes et républicains

La Dépêche de l’Aube N1015

Répondre à cet article

Société Nouvelle de la Dépêche de l’Aube, 22 ter rue Anatole France- 10000 TROYES. Tél 03 25 73 32 82. Fax 03 25 73 84 13 6 SARL au capital de 300 euros. Durée 99 ans. Gérant-Directeur : jean Lefevre. Associés à part égales : Jean Lefevre, Anna Zajac, Hugues Petitjean, Françoise Cuisin, Geneviève Delabruyère. Inscription Commission Paritaire N°0211 C 87550. Abonnements : 1 ans = 30 euros Régis, publicité, petites annonces : La Dépêche de l’Aube - Imprimerie JMI 87, av Gallieni 10300 STE-SAVINE.

|