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REFORME DU FINANCEMENT : PRIORITE AUX EXPERTS

Le gouvernement donne la priorité à l’expertise

mardi 7 mars 2006 , 2235 : visites , par LDA

Les groupes de travail chargés de réfléchir à la réforme de certaines cotisations patronales, assurance maladie et famille, devront rendre leurs conclusions avant l’été. Pour Matignon, cette réforme doit servir la compétitivité du pays, favoriser l’emploi et garantir un financement pérenne de la protection sociale. Le chef du gouvernement a fait savoir comment il entend piloter la réforme de l’assiette des cotisations patronales. Ce sont les experts du conseil d’orientation pour l’emploi, du conseil d’analyse économique et enfin de l’ex-commissariat général au Plan qui vont plancher. Pour l’heure, rien n’est prévu concernant la délibération démocratique. Voilà pour les recettes. Du côté des dépenses, les syndicats médicaux, qui sont dans une année électorale, repartent sur le sentier de la guerre des honoraires avec notamment le dossier très épineux de la création d’un secteur optionnel pour les chirurgiens du secteur 1. La réforme de l’assiette des cotisations patronales sera-t-elle prête à temps pour intégrer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ? Toujours est-il que le premier ministre, après avoir réuni un comité interministériel à la fin du mois de janvier , a mis en place un groupe de travail animé par le ministre de l’économie et par celui de la santé avec à leurs côtés Jean François COPE pour le budget et Philippe BAS pour la sécurité sociale. Pour les aider à rendre leurs conclusions avant l’été, le chef du gouvernement a commandé deux expertises : l’une au conseil d’orientation pour l’emploi, l’autre au conseil d’analyse économique. La synthèse de ces expertises a été demandée à Sophie BOISSARD, qui dirige le centre d’analyse stratégique (ex-commissariat général au Plan). Selon l’hôte de Matignon, l’étude " d’un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devra répondre à trois exigences : concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de notre protection sociale et favoriser l’emploi. ". Dans cette feuille de route - où la technostructure étatique se taille la part du lion et le débat démocratique la part du pauvre - il est simplement question, même si la somme n’est pas anodine, de ventiler différemment les cotisations patronales versées au titre de l’assurance maladie et de la branche famille - soit environ 80 milliards d’euros. C’est cela le périmètre officiel du débat tel qu’il a été tracé par le président de la République à l’occasion des vœux présentés aux forces vives de la Nation. Voilà donc pour les recettes. Du côté des dépenses, du moins en assurance maladie, les syndicats médicaux sont à nouveau sur le sentier de la guerre tarifaire. Ces syndicats sont en effets entrés en campagne électorale puisque cette année vont avoir lieu les élections de renouvellement des Union régionales des médecins libéraux (le dernier scrutin avait été marquée par une forte poussée des listes de la CSMF et par un recul de celles présentées par MG-France). L’élément nouveau c’est que ce débat n’est plus uniquement circonscrit aux seuls acteurs de la négociation conventionnelle. En effet, le 8 février, la réunion a bien eu lieu entre le ministre de la Santé, les représentants de l’UNCAM, ceux de l’UNOCAM et les syndicats médicaux. Au cours de cette réunion il s’est agi moins de négocier -ni l’assurance maladie ni les complémentaires n’avaient de mandat pour le faire - que de se mettre d’accord sur un calendrier et sur un contenu de négociation. Certes, la création d’un secteur optionnel (avec dépassements négociés en volume et en prix) pour les chirurgiens installés en secteur 1 figure bien dans l’accord signé en août 2004 avec l’accord du ministre de tutelle. Cependant, ce texte, qui implique les complémentaires, a été négocié et paraphé sans elles. Donc, aucun acteur du complémentaire ne peut se sentir engagé par une signature qu’il n’a pas donnée. C’est le moins que l’on puisse exiger dans un état de droit. Ensuite, depuis cet accord, les choses ont changé pour les chirurgiens sur secteur 1. C’est d’ailleurs la CSMF qui le leur fait remarquer : "Après neuf mois de recul depuis la mise en place de la CCAM technique, plusieurs études rigoureuses et convergentes portant sur l’activité exhaustive d’un certain nombre de chirurgiens, concernant plusieurs milliers d’actes chirurgicaux, ont été effectuées. Elles démontrent, de façon incontestable, que les revalorisations obtenues en un an correspondent bien à 25% pour les chirurgiens secteur 1 et à 12,5% pour les chirurgiens secteur 2. Par contre, leur impact peut, pour certains, ne pas avoir encore été perçu, ce qui devrait rapidement rentrer dans l’ordre.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N858

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