“La paix n’est pas l’absence de guerre, c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice.” Baruch Spinoza

Accueil > Archives > National > Services publics – Promotions et développement > Prime de transports : réduisez le coût de vos déplacements domicile / (...)

Prime de transports : réduisez le coût de vos déplacements domicile / travail

vendredi 20 août 2010 , 427 : visites , par LDA

La prime-transport, qu’est-ce que c’est ?

La prime-transport est une prime exonérée de cotisations sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu, qui est versée par l’employeur aux salariés utilisant les transports collectifs pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail.

Il s’agit d’un droit pour les salariés qui est inscrit dans le code du travail depuis le 1er janvier 2009 et d’une obligation pour l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise. Le refus du versement de cette prime peut entrainer des sanctions pénales vis-à-vis de l’employeur.

Sur présentation du ou des justificatifs d’abonnement de transports collectifs, le salarié peut demander cette prime qui correspond au minimum à 50% du coût du ou des abonnements utilisés pour se rendre de chez soi jusqu’au lieu de travail.

Qui y a droit ?

L’ensemble des salariés du secteur privé comme du public qui en font la demande peuvent bénéficier de cette prime depuis le 22 juin 2010. Auparavant seuls les salariés du privé et de la fonction publique d’Etat pouvaient y prétendre en vertu du décret du 30 décembre 2008. Quel que soit leur statut intérimaire, en CDD, en CDI, à temps partiel ou à temps complet, les salariés peuvent demander la prise en charge de la moitié du coût de leur(s) abonnement(s) de transport.

Cela n’a pas empêché certaines collectivités territoriales comme le Conseil régional de Champagne-Ardenne dès le 1re janvier 2010, de mettre en œuvre ce nouveau droit sans attendre la publication du décret spécifique aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un sérieux coup de pouce pour le pouvoir d’achat Pour les salariés du secteur public cette prime est plafonnée à 77,84 € sauf si des prises en charge supérieures à ce plafond avaient été mises en place avant le 22 juin 2010.

Pour le privé, il n’y a pas de plafond à cette prime-transport équivalant au minimum à la moitié du montant de (ou des) l’abonnement(s) en 2ème classe basé sur le trajet le plus court. Par exemple, un salarié de La Chapelle-Saint-Luc travaillant à Paris en utilisant l’abonnement Mega de la TCAT pour aller de son domicile à la gare de Troyes puis un abonnement forfait par le train Intercités Troyes - Paris, le montant de la prime-transport crédité chaque mois sur sa paie sera de : 20 € + 189,75 € = 209,75 €. Un sérieux coup de pouce au pouvoir d’achat donc.

Pour les salariés n’ayant pas accès à une offre de transport collectif adaptée ?

En l’absence d’une possibilité de se déplacer en transport collectif pour causes d’horaires inadaptés (c’est-à-dire ne permettant pas d’effectuer un aller-retour chaque jour) ou même faute d’un réseau de transport, la loi du 20 décembre 2008 prévoit que l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique engagés par des salariés pour se rendre entre leur domicile et leur travail. Mais il ne s’agit pas ici d’une obligation contrairement à la prise en charge des abonnements en transports collectifs.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1091

Répondre à cet article

Société Nouvelle de la Dépêche de l’Aube, 22 ter rue Anatole France- 10000 TROYES. Tél 03 25 73 32 82. Fax 03 25 73 84 13 6 SARL au capital de 300 euros. Durée 99 ans. Gérant-Directeur : jean Lefevre. Associés à part égales : Jean Lefevre, Anna Zajac, Hugues Petitjean, Françoise Cuisin, Geneviève Delabruyère. Inscription Commission Paritaire N°0211 C 87550. Abonnements : 1 ans = 30 euros Régis, publicité, petites annonces : La Dépêche de l’Aube - Imprimerie JMI 87, av Gallieni 10300 STE-SAVINE.

|