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Une belle étape troyenne du tour de France pour le Droit au Logement

vendredi 6 octobre 2006 , 2153 : visites , par FLORENT BALLANFAT

Au menu du lundi 2 octobre, deux mini-étapes à la Chapelle-Saint-Luc et dans le quartier des Chartreux à Troyes. pour terminer, deux tables rondes - débats publics à la salle le Banian des Chartreux, le tout organisé par l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) en lien avec le CIDEFE, organisme de formation des élus agréé par le ministère de l’intérieur. 1ère table ronde : La situation du logement social dans l’Aube.

Un diagnostic officiel...

Jean-Luc Masnières, directeur départemental de l’équipement de l’aube, été le premier invité à s’exprimer sur la situation du logement social dans sa diversité. Le représentant du ministère a indiqué qu’un diagnostic était en cours dans le cadre du Programme Local d’Habitation (PLH) pour faire dresser un état des lieux de l’existant et estimer les besoins de logement à 5 ans dans le public et dans le privé. Le constat fait, selon lui, apparaitre une situation correcte pour l’habitat étudiant et un taux d’occupation des logements très important. Il a également indiqué que le PLH souhaitait apporter une réponse quantitative (avec un objectif de 400 logements en plus par an) mais également qualitative aux besoins par des quartiers équilibrés en soulignant l’importance des ser-vices et des commerces notamment. A Troyes, par exemple, la municipalité avait misé sur le privé ce qui a eu un effet réduit pour les ménages les plus modestes. Dans le cadre de l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) ce sont les locations intermédiaires et haut de gamme qui se développent le plus. Cependant le problème qui se pose d’après Jean-Luc Masnières c’est un manque de plus en plus important de foncier.

Pas tout à fait partagé

Pour Robert Triché, président de la CNL (Confédération Nationale pour le Logement) ce n’est pas là qu’il faut chercher le problème, mais plutôt du côté de la marchandisation du logement social qui conduit à des hausses de loyers et de charges insupportables pour les gens les plus modestes. Pour la CNL qui se bat depuis 90 ans au côté des locataires, on constate une multiplication des charges facturées aux habitants de façon illégale. Les bailleurs (qui n’ont plus de sociaux que le nom) n’hésitent pas, en effet, à profiter de la pénurie de logement et de la méconnaissance des locataires pour violer leurs droits. Sur l’ANRU, la CNL manifeste son hostilité à l’égard d’un programme qui vise à investir d’énormes sommes pour la démolition des logements plutôt que de consacrer cet argent à l’amélioration de l’habitat. Anna Zajac, représentante de la CGT au Conseil d’Administration de Troyes Habitat, précise que la CGT partage aussi ce constat, soulignant l’aspect négatif du fort taux d’occupation des logements pour les demandeurs de logement.

L’élue communiste de Troyes en profite également pour critiquer les critères considérés par les bailleurs sociaux pour accéder à la demande des locataires, en prenant l’exemple de Troyes Habitat qui n’examinait que 1640 demandes sur les 3410 effectuées. Concernant les critères de qualification des logements sociaux, Anna Zajac s’inquiète de la prise en compte des logements étudiants et des résidences pour personnes âgées comme logements sociaux alors que leur fonction est complètement différente.

2ème table ronde : quels projets pour une politique de logement social répondant aux besoins d’aujourd’hui ? Yves Fournier, vice-président du Conseil régional insiste sur le fait que le problème du foncier disponible et de la pénurie de logement se pose également dans les territoires ruraux. Il tient à souligner le rôle très actif des bailleurs sociaux en Champagne-Ardenne et de la Région elle-même dans les programmes de construction et de réhabilitation, malgré un budget très limité par rapport à d’autres collectivités comme les conseils généraux par exemple.

Pour Marie-Françoise Pautras, élue communiste au Conseil général de l’Aube dans le canton de la Chapelle-Saint-Luc, le logement est un droit vital, et la banalisation des expulsions est un acte qui ne peut être légitimé. Elle ajoute qu’il est grave que l’on ait besoin de mettre les problèmes personnels sur la place publique pour qu’ils se résolvent, et déplore une situation où la concertation est absente et les gens pris pour des simples pions. La vision du Conseil économique et social (CESR) de Champagne-Ardenne basée sur une étude réalisée auprès des bailleurs et des locataires, met en avant quelques données à prendre en compte pour l’avenir. Tout d’abord, il existe en Champagne-Ardenne 101 logements sociaux pour 1000 habitants, ce qui situe la Région en deuxième position derrière l’Ile-de-France, ensuite le parc locatif est ancien (plus de 30 ans de moyenne d’âge) cela nécessite un programme important de réhabilitation ainsi que la construction d’un nombre croissant de logements plus petits. Le CESR préconise la création d’un établissement public foncier pour répondre aux besoins de constructions mais aussi un soutien accru au développement des logements sociaux à loyers vraiment modérés.

L’idée d’un droit au logement qui rendrait impossible les expulsions a également été réaffirmée au cours des débats. Françoise Maillard a ensuite présenté les grands principes de la proposition de loi citoyenne que construisent les élus communistes et républicains pas à pas au cours du tour de France pour le droit au logement. L’objectif principal est de faire du droit au logement un droit fondamental au même titre que le droit à la scolarisation. Pour cela, il faut :

- 1)Construire des logements pour tous et partout
- 2)Ramener le coût du logement (charges comprises) à 20 % maximum du budget des ménages.
- 3)Appliquer la loi de réquisition sur les 2 millions de logements laissés vacants alors que 900 000 logements manquent.
- 4)Réhabiliter les logements existants en mobilisant les crédits publics pour l’intérêt général et non plus au bénéfice du privé et de la spéculation.
- 5)Utiliser les profits des grandes entreprises du bâtiment pour financer un véritable programme de logement
- 6)Décentraliser les processus de décisions et permettre aux usagers de peser sur les orientations en matière de logement.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N889

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